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Description
Les assurances de personnes, encore peu développées
avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance
terrestre, ont pris ces dernières années une importance
prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur
statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions
séparées vie et non-vie ainsi que les caractères
indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété
de produits et de législations spécifiques.
Forte du succès de la première édition, publiée en 2006 et
récompensée par le prix scientifique 2007 de l'Institut des
juristes d'entreprises, cette nouvelle édition intègre les
différentes évolutions législatives et jurisprudentielles en
la matière depuis ces quatre dernières années tant au
niveau national qu'européen.
Sont ainsi abordés, à l'appui de nombreuses références, la
définition des normes et classifications de ces assurances,
les différents produits et leurs caractéristiques, les limites
et critères de la sélection des risques en examinant
notamment la problématique de l'accès à l'assurance et de
la discrimination, le rôle des pensions complémentaires,
les différents aspects du contrat d'assurance ou encore la
fiscalité de celles-ci.
Dans un souci de clarté et de précision, l'auteur analyse de
manière méthodique les aspects du droit et de la
technique des assurances de personnes dans ce qui
constitue un véritable ouvrage de référence en la matière.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874553387
- Date de parution :
- 18-08-11
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 1398 g
