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Les conclusions en matière civile
actualités et perspectives
Antoine Gillet, Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck
Livre broché | Français
50,00 €
+ 100 points
Description
Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
Les conclusions constituent, en matière civile, un acte de procédure essentiel. Elles tracent le périmètre du litige, formalisent les demandes des parties, et bornent à ce titre l'intervention du juge. Leur forme, leur contenu, la manière et les délais dans lesquels elles doivent être communiquées aux autres parties et à la juridiction saisie revêtent donc une importance capitale.
Dans le présent ouvrage destiné aux praticiens, la jurisprudence la plus récente relative à ces questions sera dans un premier temps abordée et commentée, dans une optique pragmatique et de prévention des écueils les plus fréquents.
Une partie plus réflexive sera ensuite consacrée à la question de savoir dans quelle mesure la longueur des conclusions, qui atteint parfois des proportions excessives, pourrait être limitée, sans pour autant porter atteinte ni à leur qualité et à leur objectif, ni aux grands principes protecteurs du droit au procès équitable.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 63
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807211285
- Date de parution :
- 19-09-23
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 146 g
