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Les effets de la filiation

art. 270 à 327 CC

Martin Stettler, Philippe Meier
Livre broché | Français | Droit civil
27,63 €
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Description

Le premier tome consacré à la filiation - Droit civil VI/I - traite de l'établissement du lien juridique qui unit l'enfant à ses parents. Le présent ouvrage lui est complémentaire dans la mesure où il s'intéresse aux effets de cette parenté juridique.

Ce manuel rend compte de l'importante évolution dans la doctrine et dans la jurisprudence, qui touche à la fois la condition personnelle et le statut patrimonial de l'enfant. Enrichie de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles, cette deuxième édition place les accents sur la mise en application des modifications du Code civil acceptées par les Chambres fédérales le 26 juin 1998 et entrées en vigueur le 1er janvier 2000 ; elles concernent notamment l'autorité parentale conjointe, les relations personnelles et la répartition des tâches entre le juge matrimonial et l'autorité tutélaire. Les problèmes de plus en plus complexes que soulèvent l'entretien et la protection de l'enfant, tout comme la mise en œuvre du droit aux relations personnelles, font aussi l'objet d'une attention soutenue.

A l'instar du premier tome, cet ouvrage est destiné avant tout aux étudiants en droit, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux avocats et notaires. Il s'adresse également aux personnes et autorités appelées à intervenir, à un titre ou un autre, dans la protection des intérêts de l'enfant, notamment les travailleurs sociaux.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782827109357
Date de parution :
02-04-02
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 230 mm

Les avis