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Les enjeux patrimoniaux de la séparation EBOOK
Questions récurrentes
Laetitia Antonini-Cochin
Ebook | Français
11,05 €
+ 11 points
Description
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 114
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336768496
- Date de parution :
- 14-08-16
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
