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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Mathieu Bertrand
Livre broché | Français
55,00 €
+ 110 points
Description
Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle
est tributaire, concernant ses dispositions les plus
emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en
oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative
et, plus largement, des compétences et du fonctionnement
du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui
constituent deux aspects essentiels de cette réforme.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer
la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi
constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle
réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui
concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans
la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de
recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage
constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi
magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant
dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 119
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247084692
- Date de parution :
- 07-10-09
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 210 g
