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Description
Livre I
Les engagements volontaires
Première partie - L'accord des volontés: le contrat
Le droit des contrats: L'histoire - Les principes fondateurs - Les fonctions - Les sources - Les conflits de lois - Contrats de droit public et contrats de droit privé
La définition du contrat
La formation du contrat: L'existence du contrat - La validité du contrat
L'exécution du contrat: L'obligation d'exécuter le contrat - Les sanctions de l'inexécution du contrat
Deuxième partie - La volonté d'un seul: l'engagement unilatéral
Livre II
Les engagements involontaires
Première partie - Le dommage injustement causé à autrui: la responsabilité civile délictuelle
Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle: Le dommage réparable - Le lien de causalité - Le fait générateur
Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle: L'obligation de réparer le préjudice - Les garanties spéciales de réparation
Deuxième partie - L'avantage indûment reçu d'autrui: les quasi-contrats
Les trois types de quasi-contrat - La notion de quasi-contrat
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782130503927
- Date de parution :
- 22-10-04
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 150 mm x 220 mm
- Poids :
- 1015 g
