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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation EBOOK
Maxime Tessier
Ebook | Français
15,06 €
+ 15 points
Description
Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 192
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336359090
- Date de parution :
- 14-10-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
