Description

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers
l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme
des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance
organisées ?

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens
d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au
lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après
arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en
exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent
suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.