Description

Les sessions extraordinaires du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Les sessions extraordinaires constituent une des innovations majeures de la réforme de 2006 qui a institué le Conseil des droits de l'homme, en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Alors même que le Conseil tient trois sessions régulières chaque année, les sessions extraordinaires autorisent les États à réagir face à une situation de crise en organisant un débat, permettant d'évaluer et de qualifier les violations commises et mettant en place des mécanismes d'enquête et de suivi. L'analyse systématique des vingt-six sessions extraordinaires organisées depuis près de douze ans éclaire ainsi non seulement les rapports de force entre les acteurs en présence mais aussi une dynamique nouvelle du droit international public, intégrant le droit international humanitaire et le droit international pénal dans le champ de compétence du Conseil des droits de l'homme.

Mots-clés : Nations Unies - Conseil des droits de l'homme - Protection universelle des droits de l'homme - Sessions extraordinaires - Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme - Urgence - Contrôle international non contentieux - Violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme - Droit international des droits de l'homme - Droit international public - Droit international humanitaire - Droit international pénal