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Les sites contaminés et le droit

Pascale Steichen
Livre broché | Français
38,65 €
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Description

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
342
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275001234
Date de parution :
20-12-96
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
568 g

Les avis