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Les transferts temporaires de valeurs mobilières

pour une fiducie de valeurs mobilières

François-Xavier Lucas
Livre broché | Français
41,75 €
+ 83 points
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Description

De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
370
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275016146
Date de parution :
14-11-97
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
630 g

Les avis