Description

L'européanisation des standards démocratiques

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des États membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse, liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre.

Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.