Description

Les structures intercommunales actuelles (communautés de
communes, communautés d'agglomération et communautés
urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999,
se caractérisent par une intervention marquée de l'État,
contrairement à la logique décentralisatrice.

En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de
politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal.
Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes
perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement
public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une
emprise forte de l'État.

Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas
totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal.
Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée
de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au
sein du système local.