Description

Liquidation-partage

Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés. Il propose des pistes de solutions ou parfois plus modestement de réflexion, au travers de l'analyse de dizaines de décisions de jurisprudence, la plupart inédites, prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi jusque fin 2019.

L'ouvrage est divisé en quatre parties : il aborde dans un premier temps les questions rencontrées au cours de la phase judiciaire liminaire de la procédure pour ensuite se pencher, dans la deuxième partie, sur des questions spécifiques liées à la phase notariale des opérations et se poursuit, dans la troisième partie, par l'étude des hypothèses de retour au tribunal durant la phase notariale. La quatrième et dernière partie est consacrée aux spécificités de l'appel.

L'analyse intègre les différentes lois récentes réformant la procédure civile, et notamment la loi du 19 octobre 2015 (loi « pot-pourri I »), la loi du 6 juillet 2017 (loi « pot-pourri V ») et la loi du 25 mai 2018 (loi « pot-pourri VI »), ainsi que la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe.