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L'irrecevabilité en contentieux administratif français EBOOK

Alexandre Ciaudo
Ebook | Français
39,18 €
+ 39 points
Format
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Description

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
572
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296243682
Date de parution :
17-12-09
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis