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L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC
Alain Hervé
Livre broché | Français
132,00 €
+ 264 points
Description
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation.
L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des
différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de
se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations
les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne
à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude
est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure
de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son
système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité
pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement,
l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes
normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa
stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie
du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux
professeurs, chercheurs et universitaires.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 642
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802739777
- Date de parution :
- 02-06-15
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 992 g
