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Mondialisation et globalisation des concepts juridiques

l'exemple du droit de l'environnement

Morand Devillier, J.
Livre broché | Français
44,70 €
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Description

La mondialisation des concepts environnementaux apparaît comme une évidente nécessité
en raison du caractère d'universalité d'une matière qui ignore les frontières. Un regroupement
autour de concepts fédérateurs est une exigence qui s'impose d'autant plus
que l'éparpillement des sources du droit s'est accru. Cette recherche d'unité est facilitée
par le caractère universaliste des sciences dures qui, souvent, commandent au droit de
l'environnement.

L'intégration du droit communautaire et la place désormais occupée par l'environnement,
passé en peu d'années du «presque rien» au «presque tout», sont citées en modèle
par tous les rapports. Mais chacun s'accorde à penser que cette globalisation, qui
demeure régionale, est insuffisante et que la vraie dimension est la dimension planétaire.
À ce propos, il convient de ne pas confondre l'internationalisation du droit, qui s'appuie
sur les États nations ainsi que sur une hiérarchie des normes, et la mondialisation, processus
différent et plus ambitieux qui dépasse le cadre étatique et s'écarte de la règlementation
traditionnelle pour emprunter à un vaste appareil de régulation et de normalisation.

Pour les juristes, l'environnement a joué un rôle de «révélateur» faisant apparaître des
concepts nouveaux qui, avec un succès foudroyant, ont, d'une part, pénétré l'ensemble
des autres droits, d'autre part, connu dès l'origine une dimension globale effective puisque
leur consécration a d'abord été internationale. À une certaine rigidité des concepts,
au nom même de leur respect, répondra une certaine «flexibilité» dans l'interprétation
qu'en donnera le juge, subtilité qui renforcera l'efficacité de leur application. Un tel phénomène
de contagion et de globalisation juridique, aussi rapide, est exceptionnel dans
l'histoire du droit.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage, issu d'un rapport rédigé pour la Mission
de Recherche «Droit et Justice», insistent sur l'obligation de fidélité au traditionnel
gouvernement par la règle contraignante, ne manquant pas de souligner les risques de la
régulation par la loi du marché et par un partenariat public-privé où la logique du profit
demeure prédominante, menace particulièrement forte s'agissant des pays en voie de
développement. Le «tout contrat» et la régulation ont certes des vertus, mais la protection
de l'environnement a aussi besoin de contraintes, et sa défense ne peut être livrée au
seul consensualisme.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782953453959
Date de parution :
15-01-10
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
772 g

Les avis