Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Das Hauptproblem des Subventionsrechts stellt dessen Uferlosigkeit dar. Der Förderzweck bleibt meist unbestimmt, obgleich dieser das wichtigste Element jedweder Subvention bildet. Dies gilt auch für den Bereich der nationalen und europäischen Beschäftigungssubventionen. Der hierfür ausgestaltete Förderrechtsrahmen hält dem grundrechtlich verankerten Maßstab einer Zweck-Mittel-Analyse nicht stand.
Anhand der Kriterien der Zweck-Mittel-Analyse (Zweckbestimmtheit, Zweckbeschränkung, Zweckklarheit - Verbot der Zweckverschleierung, Zweckkoordination, Zwecknähe, Integrierte Zweck-Mittel-Kontrolle) weist der Autor dies zunächst für die nationale Beschäftigungsförderung i. R. d. SGB III (Arbeitsbeschaffungs-, Strukturanpassungsmaßnahmen, Eingliederungszuschüsse) nach. Anschließend erfolgt eine Analyse der nationalen beschäftigungswirksamen Wirtschaftsförderung (ERP-Sondervermögen, Förderung durch die Kreditanstalt für Wiederaufbau bzw. Deutsche Ausgleichsbank, Schiffsbauförderung, die steuerliche Förderung, die Regionalförderung im Rahmen der Gemeinschaftsaufgabe »Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur«). Schließlich bestätigt sich der negative Befund auch im Bereich der europäischen Beschäftigungsförderung (Strukturfonds, Maßnahmen der Europäischen Investitionsbank). Ausgehend von diesem Ergebnis entwickelt Christian Storck einen Ordnungsrahmen für Beschäftigungssubventionen. Grundlage bildet hierfür der Maßstab der Zweck-Mittel-Analyse, der in ein effektives, aufsichtsrechtliches Kontrollsystem integriert werden soll. Die europäische Beihilfenkontrolle, ergänzt durch nationale Instrumentarien, vermag diese Aufgaben zu übernehmen.