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Nullum Crimen dossier: De defederalisering van het strafrecht en het strafprocesrecht

Over wat het is en zou kunnen zijn

Jeroen De Herdt
Livre | Néerlandais
40,00 €
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Description

Hoewel het straf(proces)recht in principe een federale bevoegdheid is gebleven, is dit domein in het verleden niet immuun gebleken voor de staatshervorming. Vooral in het materiële strafrecht genieten de Gemeenschappen en Gewesten van een grote autonomie; in het formele strafrecht zijn de bevoegdheden van de deelstaten beperkter omschreven.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
24
Langue:
Néerlandais

Caractéristiques

EAN:
9789050957823
Date de parution :
30-09-08
Format:
Livre
Poids :
250 g

Les avis