Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Christian Teuber untersucht in der vorliegenden Publikation Ursprung, Inhalt und Grenzen des allgemeinen Anspruchs eines Parlaments auf Informationen gegenüber der Regierung.
Ausgehend von den speziellen Parlamentsinformationsregelungen (z. B. des Haushaltsverfassungsrechts) zeigt er die Existenz eines generellen Parlamentsinformationsanspruchs auf. Dessen verfassungsrechtliche Grundlage bildet u. a. das Gewaltenteilungsprinzip. Ausdrückliche Verfassungsbestimmungen haben deshalb lediglich deklaratorischen Charakter. Grenzen sind nicht Staatsgeheimnisse oder Grundrechte - allein die Funktionsfähigkeit der Regierung ist maßgeblich. Das Kapitalgesellschaftsrecht ermöglicht die Umsetzung dieser verfassungsrechtlichen Vorgaben. Die neue Handlungsform der Parlamentsinformationsvereinbarung ergänzt die einfach-rechtlichen Ausgestaltungen in Form von Parlamentsinfomationsgesetzen, Geschäftsordnungsregelungen und Informationsbeschlüssen. Ihre Rechtsnatur und verfassungsrechtliche Zulässigkeit wird grundlegend erörtert. Die zur Parlamentsinformation gewonnenen Erkenntnisse überträgt der Autor auf die kommunale Ebene, unter Beachtung der Besonderheit, dass die Gemeindevertretung kein Parlament, sondern ein Verwaltungsorgan darstellt.