Description

L’Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d’une timide éclaircie : l’exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle ? Tel est l’enjeu principal du débat sur la révision de la directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989. Pour la Délégation, l’objectif est clair : il faut donner un caractère plus contraignant aux quotas de diffusion d’œuvres européennes et créer un fonds de garantie destiné à favoriser la création. Le rapport examine également les autres questions liées à cette négociation communautaire : la réglementation applicable aux « nouveaux services » audiovisuels, les règles relatives à la publicité et au téléachat et les pouvoirs des États membres à l’égard des organismes de télévision.