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Procédure pénale
de la découverte au jugement des infractions
Mikaël Benillouche
Livre broché | Français
5,95 €
+ 11 points
Description
La procédure pénale en un clin d'oeil
Procédure pénale
Enquête (phase non juridictionnelle)
- Procureur de la République
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
- Garde à vue
- Opportunité des poursuites (procureur de la République)
- Police judiciaire
- Enquête de flagrance (actes d'enquête coercitifs) - Enquête préliminaire (actes d'enquête non coercitifs)
- Garde à vue
- Opportunité des poursuites (procureur de la République)
Instruction (phase juridictionnelle)
- Juge d'instruction
- Instruction à charge et à décharge
- Chambre de l'instruction
- Chambre criminelle de la Cour de cassation
- Juge des libertés et de la détention
- Contentieux de la liberté et le la détention
- Chambre de l'instruction
- Chambre criminelle de la Cour de cassation
Jugement (phase juridictionnelle)
- Tribunal de police
- Contraventions
- Tribunal correctionnel
- Délits
- Cour d'assises
- Crimes
Cour d'assises d'appel (appel criminel)
Chambre des appels correctionnels (appels contraventionnels et correctionnels)
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 19
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782356449399
- Date de parution :
- 22-03-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 230 mm
- Poids :
- 67 g
