Description

Procédure pénale

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XX^e siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXI^e siècle.

En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

D'où le plan de l'ouvrage :

Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République

Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République

Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite

Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité

Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction

Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention

La présente édition est à jour de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 « d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ».