- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Procédures civiles d'exécution
cours intégral et synthétique
Natalie Fricero
Livre broché | Français
22,00 €
+ 44 points
Description
Les procédures civiles d'exécution
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 280
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782297175531
- Date de parution :
- 23-08-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 180 mm x 240 mm
- Poids :
- 414 g
