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Die umweltverträgliche Entsorgung von Elektroaltgeräten gestaltet sich als besonders aufwendig und kostenintensiv. Umso drängender stellt sich die Frage, wer für die Verwertung und Beseitigung des »Elektroschrotts« verantwortlich sein soll. Sowohl der europäische als auch der nationale Gesetzgeber haben Vorschläge für entsprechende umweltrechtliche Regelungen vorgelegt. Darin werden die Hersteller elektrischer Geräte nach dem Vorbild der EG-Altautorichtlinie zur Rücknahme und Verwertung ihrer Altprodukte verpflichtet.
Gegenstand der vorliegenden Schrift ist der nationale Entwurf einer Rechtsverordnung über die Entsorgung von elektrischen und elektronischen Geräten (Elektroaltgeräte-Verordnung - EAV) in der am 24. 06. 1999 vom Umweltausschuß des Bundesrates beschlossenen Fassung. Die hierin geregelten Rücknahme- und Verwertungspflichten erstrecken sich nahezu auf sämtliche elektrischen und elektronischen Geräte. Hersteller solcher Geräte werden zur Rücknahme eigener Produkte sowie zur - mengenmäßig begrenzten - Rücknahme »gleichartiger« Elektroaltgeräte fremder Hersteller verpflichtet. Zudem werden sogenannte »Alt-Altgeräte« mit einbezogen.
Gegen den Verordnungsentwurf sind umfassende einfachgesetzliche und vor allem verfassungsrechtliche Einwände, namentlich von Ossenbühl, erhoben worden. Michael Kloepfer geht diesen Einwänden nach und kommt zu dem Ergebnis, daß eine Rücknahmepflicht für gleichartige Fremdprodukte sowie für Alt-Altgeräte recht- und verfassungsmäßig wäre.
Der Verordnungsentwurf wird, ausgehend von einer Darstellung der abfallrechtlichen Produktverantwortung und der Problematik des »Elektroschrotts«, einer umfangreichen Rechtmäßigkeitsprüfung unterzogen, die drei verschiedene Ebenen betrifft: Behandelt werden die Vereinbarkeit des Entwurfs mit dem Kreislaufwirtschafts- und Abfallgesetz, die hinreichende Bestimmtheit des Delegationsgesetzes sowie schwerpunktmäßig die Vereinbarkeit der geplanten Rechtsverordnung mit den Grundrechten der Hersteller elektrischer Geräte aus Art. 14 und Art. 12 GG und dem verfassungsrechtlichen Rückwirkungsverbot.