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Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? EBOOK
Jean-Claude Némery
Ebook | Français
29,13 €
+ 29 points
Format
Description
La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 370
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296252615
- Date de parution :
- 23-03-10
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
