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Seit einigen Jahren erwägt der Bund die gesetzgeberische Weiterentwicklung der bestehenden bundesrechtlichen Abwasserabgabe und der landesrechtlichen Wasserentnahmeentgelte zu einer umfassenden Wassernutzungsabgabe. Zuletzt haben mehrere durch die Bundesregierung eingeholte Gutachten einen entsprechenden Reformbedarf aus Art. 9 der Wasserrahmenrichtlinie 2000/60/EG (WRRL) abgeleitet. Dieselbe Argumentation beeinflusst auch die Landesgesetzgebung, wo Art. 9 Rechtfertigungsgründe für eine Ausweitung der Wasserentnahmeentgelte liefern soll. Hinzu tritt seit Herbst 2011 ein durch die Europäische Kommission betriebenes Vertragsverletzungsverfahren wegen einer angeblich mangelhaften Umsetzung des Art. 9.Das vorliegende im Auftrag des Bundesverbands der Deutschen Industrie erstellte Rechtsgutachten kommt demgegenüber zu dem Ergebnis, dass sich derzeit aus dem Unionsrecht kein Zwang zur bundesrechtlichen Einführung neuer Wassernutzungsentgelte ergibt, dass jedoch das deutsche Finanzverfassungsrecht für entsprechende Gesetzesvorhaben eine Reihe beschränkender Vorgaben enthält.