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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd. EBOOK
François Terré, Philippe Simler
32,99 €
+ 32 points
Format
Description
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247232598
- Date de parution :
- 20-12-23
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
