La responsabilité a toujours été au coeur de la vie politique. Dans
un système démocratique, elle prend une dimension particulière,
comme l'a d'ailleurs rappelé le président de la République dans
son discours sur les institutions, prononcé à Épinal le 12 juillet
2007. Celui qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes.
Le mouvement de sécularisation de la responsabilité politique
s'est inscrit, dès avant la Révolution française, dans la logique
de la séparation des pouvoirs. La responsabilité politique du
gouvernement est aujourd'hui très largement devenue un
leurre dans un régime parlementaire. Elle est à la recherche
de nouvelles formes. La responsabilité devant le Peuple s'exerce
réellement au moment de l'élection mais a du mal à trouver
ses marques en dehors de ces rendez-vous démocratiques.
Le passage de la responsabilité pénale à la responsabilité
politique a été un progrès dans le respect des libertés et
a constitué une certaine forme de «civilisation» des rapports
de pouvoir. Il convient de s'interroger sur la question de savoir
si le retour de la responsabilité pénale, qui dépasse le cadre du
politique, ne constituerait pas une certaine forme de barbarie
moderne, tempérée, ou masquée, par le recours à la théorie
de l'État de droit.
Tels sont les thèmes centraux de cet ouvrage, issu du troisième
«Printemps du droit constitutionnel», organisé par le Centre
de recherches de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I), en mars 2007, au Sénat.