Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Die Arbeit untersucht die Strafbarkeit von Submissionsabsprachen nach den Sondertatbeständen des deutschen, französischen und italienischen Rechts und würdigt einschlägige Initiativen auf EU-Ebene. Anlass der Darstellung waren die deutschen Tendenzen (von Gesetzgeber und Schrifttum) zur Einbeziehung des Veranstalters einer Ausschreibung in die Strafbarkeit von § 298 StGB. Der Schwerpunkt des deutschrechtlichen Teils liegt in der Analyse des Merkmals "rechtswidrige Absprache" bei konkludenter Verweisung auf § 1 GWB. Exemplarisch untersucht der Autor horizontale Absprachen wie Schutzangebote, Stillhalteabkommen, Bietergemeinschaften, Marktinformationssysteme und vertikale Absprachen zwischen Anbietern und der Veranstalterseite auf ihre Strafbarkeit hin. In paralleler Vorgehensweise stellt er dazu die Auslandsrechte und die europäischen Initiativen aus dem Grünbuch der Kommission, dem Corpus Juris und der "Europa-Delikte" dar und würdigt sie rechtlich. Aus der Summe der aufgeworfenen Kritik wird ein eigener Tatbestandsentwurf gebildet, der über die bisher inkriminierten Einflussnahmen auch die absprachebedingte "Nichtausschreibung trotz Ausschreibungspflicht" erfasst.