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Description
Ces tables répertorient environ 1.900 décisions qui émanent essentiellement de la Cour de cassation avec une double classification : par rubriques (assurance en général, assurance automobile...); par thèmes : déchéance, exclusion, expertise, prescription, preuve et renonciation.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 212
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782275005935
- Date de parution :
- 01-01-92
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 458 g
