Description

La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement
le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat,
Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété
industrielle sur le développement des technologies vertes.

La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des
brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les
brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les
brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies
vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les
titulaires à octroyer des licences.

La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que
les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à
caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont
envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans
la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing.
L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de
marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.

La méthode d'analyse inédite développée, intitulée «Analyse Écologique du
Droit», a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier
l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes
d'origine anthropique sur l'environnement.