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Tierce opposition
Hakim Boularbah, Charlotte Marquet
Livre broché | Français | Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément
110,00 €
+ 220 points
Description
Du droit Belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Tierce opposition
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.
Sont successivement étudiés :
- la fonction de cette voie de recours ;
- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
- les conditions de recevabilité ;
- la compétence ;
- la procédure ;
- les effets de ce recours.
Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 155
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802737117
- Date de parution :
- 23-10-12
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 270 g
