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Traité des contrats administratifs (2) EBOOK

André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé
Ebook | Français | Traité des contrats administratifs | n° 2
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Description

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
André de LaubadèreFranck ModernePierre Delvolvé
Editeur:
Fenixx Réédition Numérique (LGDJ)

Contenu

Nombre de pages :
1124
Langue:
Français
Collection :
Traité des contrats administratifs
Tome:
n° 2

Caractéristiques

EAN:
9782402453202
Date de parution :
31-12-83
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis