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Die "Kapitalprivatisierung der Flugsicherung" ist erklärtes politisches Ziel von Bundesregierung, Bundestag und Bundesrat. Aufgrund "evidenter Verfassungswidrigkeit" hat der Bundespräsident die Ausfertigung des Gesetzes zur Neuregelung der Flugsicherung abgelehnt. Seine Entscheidung stützt sich wesentlich auf ein Rechtsgutachten von Prof. Dr. Friedrich Schoch, das wegen der großen Nachfrage nun veröffentlicht wird.
Die Analyse zeigt die Grenzen auf, die das Grundgesetz der geplanten Kapitalprivatisierung setzt. Der Autor belegt, dass sich aus dem Europarecht keine abweichenden Vorgaben ableiten lassen, so dass allein die bindenden Vorgaben des geltenden Verfassungsrechts für den Bundesgesetzgeber maßgeblich sind. Da der Bund verfassungsrechtlich gehalten ist, über eine privatisierte DFS-GmbH Ingerenzrechte wahrzunehmen, die die jederzeitige Durchsetzung des Bundeswillens sicherstellen, müssen verwaltungsrechtliche Ingerenzbefugnisse um gesellschaftsrechtliche Ingerenzmöglichkeiten ergänzt werden. Somit leistet die Studie auch einen Beitrag zur Konturierung und praktischen Handhabung des neu entstehenden Gewährleistungsverwaltungsrechts.