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Verfassungsmaeßigkeit und Zukunft des Solidaritaetszuschlags

Eine Untersuchung der finanzverfassungsrechtlichen Voraussetzungen zur Erhebung einer Ergaenzungsabgabe im Sinne des Art. 106 Abs. 1 Nr. 6 GG

Christian Frank
Livre broché | Allemand | Europäische Hochschulschriften Recht | n° 6114
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Description

Ausgehend vom System des bundesstaatlichen Finanzausgleichs in der Frühphase der Bundesrepublik wird verdeutlicht, dass die Ergänzungsabgabe verfassungsrechtlichen Erhebungsvoraussetzungen unterliegt. Anhand dieser Ergebnisse wird gezeigt, dass der Solidaritätszuschlag seit 1999 verfassungswidrig ist.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
118
Langue:
Allemand
Collection :
Tome:
n° 6114

Caractéristiques

EAN:
9783631791752
Date de parution :
29-08-19
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
147 mm x 208 mm
Poids :
340 g

Les avis