En raison d'une grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
En raison de la grêve chez bpost, votre commande pourrait être retardée. Vous avez besoin d’un livre rapidement ? Nos magasins vous accueillent à bras ouverts !
- Retrait gratuit dans votre magasin Club
- 7.000.0000 titres dans notre catalogue
- Payer en toute sécurité
- Toujours un magasin près de chez vous
Verfassungsmaeßigkeit und Zukunft des Solidaritaetszuschlags
Eine Untersuchung der finanzverfassungsrechtlichen Voraussetzungen zur Erhebung einer Ergaenzungsabgabe im Sinne des Art. 106 Abs. 1 Nr. 6 GG
Christian Frank
41,95 €
+ 83 points
Description
Ausgehend vom System des bundesstaatlichen Finanzausgleichs in der Frühphase der Bundesrepublik wird verdeutlicht, dass die Ergänzungsabgabe verfassungsrechtlichen Erhebungsvoraussetzungen unterliegt. Anhand dieser Ergebnisse wird gezeigt, dass der Solidaritätszuschlag seit 1999 verfassungswidrig ist.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 118
- Langue:
- Allemand
- Collection :
- Tome:
- n° 6114
Caractéristiques
- EAN:
- 9783631791752
- Date de parution :
- 29-08-19
- Format:
- Livre broché
- Format numérique:
- Trade paperback (VS)
- Dimensions :
- 147 mm x 208 mm
- Poids :
- 340 g
Les avis
Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.