Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Der Gemeinschaftsgesetzgeber hat insbesondere in den letzten Jahren rechtsfähige Einrichtungen geschaffen, ohne daß er sich dabei auf eine ausdrückliche Ermächtigung in den Gemeinschaftsverträgen stützten konnte. Beispiele hierfür sind das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt in Alicante, die Europäische Agentur für die Beurteilung von Arzneimitteln in London und das Gemeinschaftliche Sortenamt in Angers. Nach einer kurzen Beschreibung der einzelnen Einrichtungen geht der Verfasser auf die Voraussetzungen ein, unter denen solche Organisationseinheiten gegründet und mit Gemeinschaftskompetenzen ausgestattet werden können. Besondere Aufmerksamkeit wird den durch die Gründung der Einrichtungen und die Übertragung von Gemeinschaftbefugnissen aufgeworfenen Rechtsschutz- und Haftungsfragen gewidmet. Im Bereich der außervertraglichen Haftung werden die Voraussetzungen dargestellt, unter denen die Einrichtungen Schadensersatz zu leisten haben, insbesondere auch die Probleme aufgrund der Konkurrenz von Schadensersatzansprüchen gegen die Gemeinschaft bzw. die Einrichtungen.