•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous

Voies d'exécution

Jean-Denis Pellier
Livre broché | Français
18,50 €
+ 37 points
Format
Livraison 1 à 2 semaines
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité
Livraison en Belgique: 3,99 €
Livraison en magasin gratuite

Description

La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable.

Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires.

Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247214846
Date de parution :
18-08-22
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
218 g

Les avis