Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
De wettelijke regeling van de collectieve actie is sinds de invoering in 1994 verschillende keren gewijzigd en aangevuld. De inwerkingtreding van de Wet afwikkeling massaschade in een collectieve actie (WAMCA) op 1 januari 2020 is daarvan de meest ingrijpende. Het opent de weg voor collectieve schadevergoedingsacties bij de rechter, waar eerder de Wet collectieve afwikkeling massaschade (WCAM) al de verbindendverklaring door de rechter van collectieve schikkingen mogelijk had gemaakt.
Inmiddels is een complex geheel van onderling samenhangende regelingen in het Burgerlijk Wetboek en het Wetboek van burgerlijke rechtsvordering ontstaan.
Dit boek geeft de gebruiker inzicht in de inhoud en de achtergronden van de huidige wettelijke regeling. Per artikel worden relevante passages uit de parlementaire geschiedenis weergegeven en voorzien een daarop aansluitend commentaar. In dat commentaar wordt verwezen naar andere bronnen dan de parlementaire geschiedenis, zoals relevante jurisprudentie.