Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Nous utilisons des cookies dans le but suivant :
Assurer le bon fonctionnement du site web, améliorer la sécurité et prévenir la fraude
Avoir un aperçu de l'utilisation du site web, afin d'améliorer son contenu et ses fonctionnalités
Pouvoir vous montrer les publicités les plus pertinentes sur des plateformes externes
Gestion des cookies
Club utilise des cookies et des technologies similaires pour faire fonctionner correctement le site web et vous fournir une meilleure expérience de navigation.
Ci-dessous vous pouvez choisir quels cookies vous souhaitez modifier :
Cookies techniques et fonctionnels
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et vous permettent par exemple de vous connecter. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies.
Cookies analytiques
Ces cookies collectent des informations anonymes sur l'utilisation de notre site web. De cette façon, nous pouvons mieux adapter le site web aux besoins des utilisateurs.
Cookies marketing
Ces cookies partagent votre comportement sur notre site web avec des parties externes, afin que vous puissiez voir des publicités plus pertinentes de Club sur des plateformes externes.
Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard.
Il y a trop d’articles dans votre panier
Vous pouvez encoder maximum 250 articles dans votre panier en une fois. Supprimez certains articles de votre panier ou divisez votre commande en plusieurs commandes.
Der Band enthält ein Rechtsgutachten zu der Frage, welche Anforderungen sich aus der Eigentumsgarantie des Art. 14 Abs. 1 GG für die Auslegung des 46 Abs. 2 Satz 2 EnWG ergeben. Dieser sieht vor, dass der Alt-Konzessionär bei Nichtverlängerung auslaufender Konzessionsverträge über die Versorgung mit Gas und Elektrizität die örtlichen Verteilungsanlagen "gegen Zahlung einer wirtschaftlich angemessenen Vergütung" an den neuen Konzessionär übereignen muss. Angesichts des Umstands, dass viele Konzessionsverträge in den nächsten Jahren auslaufen, ist die Thematik von großer praktischer und wirtschaftlicher Bedeutung. Sie bietet aber zugleich Gelegenheit, den Einfluss des Verfassungsrechts auf das einfache Recht und seine Anwendung an der Schnittstelle zwischen Rechts- und Wirtschaftswissenschaften zu untersuchen. Die Autoren zeigen auf, dass jedenfalls die wohl herrschende Auffassung nicht immer zu verfassungskonformen Ergebnissen bei der Anwendung des 46 Abs. 2 Satz 2 EnWG kommt.