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Résultats pour "Répertoire pratique du droit belge"
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Usufruit, usage et habitation
Sophie Boufflette, Arianne Salvé
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de ... Savoir plus
104,99 €Disponible immédiatement104,99 €Disponible immédiatement -
Concession de vente
Marc Wagemans †
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant ... Savoir plus
92,99 €Disponible immédiatement92,99 €Disponible immédiatement -
Droit pénal social
Charles-Éric Clesse
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionn... Savoir plus
119,99 €Disponible immédiatement119,99 €Disponible immédiatement -
Incidents de procédure
Bénédicte Petit
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- Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient... Savoir plus
82,99 €Disponible immédiatement82,99 €Disponible immédiatement -
Principes généraux du droit
Pierre Marchal †
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- Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-... Savoir plus
99,99 €Disponible immédiatement99,99 €Disponible immédiatement -
Politiques du logement en région bruxelloise
Nicolas Bernard
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié r... Savoir plus
104,99 €Disponible immédiatement104,99 €Disponible immédiatement -
Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite
Valérie Simonart
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions,... Savoir plus
92,99 €Disponible immédiatement92,99 €Disponible immédiatement -
Société anonyme
Henri Culot, Louis Culot, Yves De Cordt, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Natalie Konings, Frédéric Magnus, Gauthier Parisis, Kim Van de Velden, Sébastien Wolff
- Ebook | Français | Répertoire pratique du droit belge
- Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen... Savoir plus
174,99 €Disponible immédiatement174,99 €Disponible immédiatement -
Saisie et confiscation en matière pénale
Frédéric Lugentz, Damien Vandermeersch
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- La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir le... Savoir plus
87,99 €Disponible immédiatement87,99 €Disponible immédiatement -
Pourvoi en cassation en matière répressive
Raoul Declercq
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- Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les jurid... Savoir plus
169,99 €Disponible immédiatement169,99 €Disponible immédiatement -
Renvoi préjudiciel en droit européen
Georges Vandersanden
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- Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apporté... Savoir plus
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