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Résultats pour "Mathias El Berhoumi"
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Les structures de l'Etat
Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi
- Livre broché | Français | Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire | n° 2
- Analyse de la notion d'Etat et des concepts qui en découlent. Les auteurs examinent le droit constitutionnel belge. Savoir plus
140,00 €Livraison 1 à 2 semaines140,00 €Livraison 1 à 2 semaines -
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
Mathias El Berhoumi
- Livre broché | Français
- Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution («L'enseignement est libre») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le p... Savoir plus
123,00 €Livraison 1 à 2 semaines123,00 €Livraison 1 à 2 semaines -
L'obstruction parlementaire en Belgique
Mathias El Berhoumi, John Pitseys
- Livre broché | Français
- L'obstruction parlementaire en Belgique L'obstruction parlementaire désigne l'ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d'en... Savoir plus
7,40 €Livraison 1 à 4 semaines7,40 €Livraison 1 à 4 semaines -
L'Etat
Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi
- Livre broché | Français | Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire | n° 1
- Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant,... Savoir plus
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La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?
François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
- Ebook | Français | Les Dossiers du Journal des tribunaux
- La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un r... Savoir plus
92,99 €Disponible immédiatement92,99 €Disponible immédiatement -
Droit de l'enseignement en Communauté française
Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
- Livre broché | Français
- Répertoire pratique du droit Belge Législation, Doctrine, Jurisprudence Droit de l'enseignement en Communauté française La matière du droit de l'ensei... Savoir plus
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