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Droit de l'enseignement en Communauté française

Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Livre broché | Français
128,00 €
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Description


Répertoire pratique du droit Belge


Législation, Doctrine, Jurisprudence


Droit de l'enseignement en Communauté française

La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en constante évolution. L'inflation législative n'a pas épargné le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs - loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » - s'enchevêtrent avec des législations éparses.

L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une présentation systématique du droit de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l'analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d'éclairer diverses zones d'ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine.

L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'école ou agent de l'administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s'intéresse aux questions scolaires.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
452
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782802743972
Date de parution :
23-12-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
690 g

Les avis