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Actualités en droit des contrats spéciaux

Nicolas B. Bernard, François Glansdorff, Jean-Théodore Godin, Sébastien Vanvrekom
Livre broché | Français
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Description


Actualités en droit des contrats spéciaux

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, Ils approfondissent certaines questions choisies. L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
184
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782807913974
Date de parution :
05-06-19
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
310 g

Les avis