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Actualités en droit judiciaire EBOOK
114,99 €
+ 114 points
Format
Description
Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice.
Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804461751
- Date de parution :
- 18-11-13
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- /
- Format numérique:
- ePub
