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Résultats pour "Commission Université-Palais (CUP)"
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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des ob... Savoir plus
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Questions spéciales de droit social
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du tra... Savoir plus
119,99 €Disponible immédiatement119,99 €Disponible immédiatement -
La vente immobilière
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes bran... Savoir plus
109,99 €Disponible immédiatement109,99 €Disponible immédiatement -
Actualites de droit pénal et de procédure pénale
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que d... Savoir plus
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Droit administratif et contentieux
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- Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est... Savoir plus
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Droit de la construction
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de... Savoir plus
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Insolvabilité et garanties
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- Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité re... Savoir plus
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Le Code de droit économique : principales innovations
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette n... Savoir plus
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Actualités en droit des assurances
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une par... Savoir plus
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Actualités du droit disciplinaire
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais e... Savoir plus
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Chronique d'actualités en droit commercial
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le droit commercial général a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d’inflexions jurisprudentielles non négligeabl... Savoir plus
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Droit de la responsabilité - Questions choisies
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes d... Savoir plus
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Droit patrimonial des couples
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cas... Savoir plus
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Actualités en droit judiciaire
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire int... Savoir plus
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Actualités de droit des personnes et des familles
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens d... Savoir plus
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Actualités de droit pénal
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle ... Savoir plus
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Actualités de droit fiscal – Anno 2013
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ... Savoir plus
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Pas de droit sans technologie
- Ebook | Français | Commission Université-Palais (CUP)
- Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les ... Savoir plus
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