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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) EBOOK
119,99 €
+ 119 points
Description
Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d’extinction des obligations s’appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu’en soit la source. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d’extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804468026
- Date de parution :
- 22-05-14
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- /
- Format numérique:
- ePub
