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Associations et collectivités territoriales EBOOK
Les liaisons dangereuses
Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus
Ebook | Français
14,06 €
+ 14 points
Description
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 184
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782336263519
- Date de parution :
- 09-06-09
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
