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Code pénal 2025 122ed - Annoté EBOOK

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Description





À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.













Les plus de cette édition 2025 :


- À jour de la Loi du 20 novembre 2023

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
, de la Loi du 26 janvier 2024

Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
, de la Loi du 18 mars 2024

Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
, et de la Loi du 21 mars 2024

Sécurité et protection des maires et des élus locaux
;



- Nombreux textes complémentaires ;



- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.





Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.





L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour
des textes suivants :



- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;



- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;



- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;



- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;



- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.





Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.






Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Langue:
Français
Collection :

Caractéristiques

EAN:
9782247235407
Date de parution :
19-06-24
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
ePub

Les avis