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Format
Description
Contentieux administratif
- Fiches pratiques
- Notions fondamentales
- Préparation aux concours
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration.
Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.
Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptibles d'être un jour en litige avec elle.
La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
La répartition des compétences à l'intérieur de l'ordre administratif
Le règlement des difficultés de compétences
Les voies de recours contre l'administration
Les voies de recours contre l'ordre administratif
Le déroulement du procès administratif
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 232
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782749556888
- Date de parution :
- 06-02-25
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
- Poids :
- 304 g
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